CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2097 Observations du Conseil communal d'Evionnaz relatives aux autorisations à accorder aux particuliers de couper du bois dans les forêts indivises entre la commune d'Evionnaz et la bourgeoisie de Saint-Maurice., 21.04.1835 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2097
Cotes anciennes:B 11 (?)
Titre:Observations du Conseil communal d'Evionnaz relatives aux autorisations à accorder aux particuliers de couper du bois dans les forêts indivises entre la commune d'Evionnaz et la bourgeoisie de Saint-Maurice.

Dates

Période de création:21/04/1835
Lieu:Evionnaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x26,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Mottet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1835
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371763
 

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