CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2107 Le Conseil d'Etat fait savoir au président de Saint-Maurice qu'il a mis en garde la commune d'Evionnaz contre les infractions faites par ses ressortissants à l'arrêté du 28 janvier 1837 qui défend toutes coupes de bois dans les forêts encore indivises entre les

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1688-2237 Bourgeoisie de Saint-Maurice, 18. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2106 Pétition signée par 11 personnes demandant à obtenir du bois sur la montagne du Jorat., 11.08.1839 (Document)
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2107 Le Conseil d'Etat fait savoir au président de Saint-Maurice qu'il a mis en garde la commune d'Evionnaz contre les infractions faites par ses ressortissants à l'arrêté du 28 janvier 1837 qui défend toutes coupes de bois dans les forêts encore indivises entre les$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2107 Le Conseil d'Etat fait savoir au président de Saint-Maurice qu'il a mis en garde la commune d'Evionnaz contre les infractions faites par ses ressortissants à l'arrêté du 28 janvier 1837 qui défend toutes coupes de bois dans les forêts encore indivises entre les
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2108 Protestations de la bourgeoisie adressées au Conseil d'Etat contre les inexactitudes contenues dans le mémoire de la commune d'Evionnaz déposé dans le procès qui les divise au sujet des forêts communes., 1840 (env.) (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2107

Cotes anciennes:

B 11

Titre:

Le Conseil d'Etat fait savoir au président de Saint-Maurice qu'il a mis en garde la commune d'Evionnaz contre les infractions faites par ses ressortissants à l'arrêté du 28 janvier 1837 qui défend toutes coupes de bois dans les forêts encore indivises entre les deux communes.