CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2112 Le Conseil d'Etat informe le président de Saint-Maurice qu'il attend les conclusions et la réponse de la commune d'Evionnaz pour pouvoir se prononcer sur la difficulté qui les divise au sujet des forêts communes., 15.01.1840 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2112
Cotes anciennes:B 11
Titre:Le Conseil d'Etat informe le président de Saint-Maurice qu'il attend les conclusions et la réponse de la commune d'Evionnaz pour pouvoir se prononcer sur la difficulté qui les divise au sujet des forêts communes.

Dates

Période de création:15/01/1840
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x35,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vice-président du Conseil d'Etat: J. Burgener
Secrétaire d'Etat: de Bons

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371778
 

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