CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2122 Jugement porté par le Tribunal du district de Saint-Maurice dans la cause pendante entre les bourgeoisies de Saint-Maurice et de Massongex, d'une part, et les consorts de la montagne de Centanaire, d'autre part, concernant la propriété des bois vendus par lesdi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2122
Titre:Jugement porté par le Tribunal du district de Saint-Maurice dans la cause pendante entre les bourgeoisies de Saint-Maurice et de Massongex, d'une part, et les consorts de la montagne de Centanaire, d'autre part, concernant la propriété des bois vendus par lesdits consorts de Vérossaz à François Martin, de Vevey, contestée par les bourgeoisies en question.

Dates

Période de création:24/12/1842
Lieu:Salvan

Support

Support / Träger:Papier, 14 folios, 17,5x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Juge suppléant: Cernieux
Greffier: Saillen

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371788
 

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