CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2167 Séquestre d'un troupeau de moutons étrangers qui pâturaient sur la montagne de Clusanfe. \ Les personnes à qui ces animaux appartiennent peuvent les réclamer chez le président de Saint-Maurice en payant les frais de conduite, de garde, les dommages et l'amende

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1688-2237 Bourgeoisie de Saint-Maurice, 18. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2166 Propositions adressées par le Conseil de la commune de Salvan au grand châtelain et président de la bourgeoisie de Saint-Maurice pour un nouveau règlement concernant les districts de Sellières et des Rovenes, sur la montagne de Salanfe., 23.04.1808 (Document)
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2167 Séquestre d'un troupeau de moutons étrangers qui pâturaient sur la montagne de Clusanfe. \ Les personnes à qui ces animaux appartiennent peuvent les réclamer chez le président de Saint-Maurice en payant les frais de conduite, de garde, les dommages et l'amende$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2167 Séquestre d'un troupeau de moutons étrangers qui pâturaient sur la montagne de Clusanfe. \ Les personnes à qui ces animaux appartiennent peuvent les réclamer chez le président de Saint-Maurice en payant les frais de conduite, de garde, les dommages et l'amende
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2168 Le président de Saint-Maurice devant s'absenter prie le conseiller et secrétaire Biolley de remettre aux particuliers qui viendraient réclamer les moutons séquestrés sur la montagne de Clusanfe moyennant justification de la marque et payement des frais., 31.07.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2167

Titre:

Séquestre d'un troupeau de moutons étrangers qui pâturaient sur la montagne de Clusanfe.
Les personnes à qui ces animaux appartiennent peuvent les réclamer chez le président de Saint-Maurice en payant les frais de conduite, de garde, les dommages et l'amende encourus.