CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2209 Jugement porté par le Tribunal du district de Monthey dans la cause entre les consorts des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, d'une part, et les héritiers d'Adrien et d'Elie de Torrenté, d'autre part, au sujet d'un droit de passage sur une montagne au lieu-di

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2209
Titre:Jugement porté par le Tribunal du district de Monthey dans la cause entre les consorts des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, d'une part, et les héritiers d'Adrien et d'Elie de Torrenté, d'autre part, au sujet d'un droit de passage sur une montagne au lieu-dit Bonnaveau, territoire de Champéry, propriété desdits héritiers.

Dates

Période de création:03/02/1894
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier timbré, 4 folios, 21x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Juge instructeur: Henri Bioley
Greffier: C. Turin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1894
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371875
 

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