CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2214 Règlement statué pour l'alpage des montagnes de Salanfe et de Clusanfe approuvé par les syndics de la ville de Saint-Maurice et les charges-ayants de Vérossaz, Evionnaz et Massongex. \ 14 articles., 26.07.1807 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2214
Titre:Règlement statué pour l'alpage des montagnes de Salanfe et de Clusanfe approuvé par les syndics de la ville de Saint-Maurice et les charges-ayants de Vérossaz, Evionnaz et Massongex.
14 articles.

Dates

Période de création:26/07/1807
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 17x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Joseph Alphonse de Nucé
Huissier: Claude Biollay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371880
 

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