CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2222 Règlement fixant le mode de jouissance et de police des montagnes de Salanfe et Clusanfe avec les modifications qui devraient y être apportées en séance du Conseil mixte., 21.03.1915 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2222
Titre:Règlement fixant le mode de jouissance et de police des montagnes de Salanfe et Clusanfe avec les modifications qui devraient y être apportées en séance du Conseil mixte.

Dates

Période de création:21/03/1915
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, dactylographié, 2 folios, 22x33

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Ch. de Werra
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1915
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371888
 

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