CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2252 Ordonnance du Conseil d'Etat relative au payement des dîmes et autres droits féodaux qui seront payés, à l'avenir, en nature, jusqu'au rachat complet et définitif., 20.06.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2238-2335 Rachats des droits féodaux, 18. sc. (env.)-19. sc. (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2251 Pétition des communes de Mex et d'Evionnaz adressée au préfet national du canton du Valais sollicitant sa médiation auprès du général Turreau pour que leurs administrés soient affranchis des censes et dîmes qui grèvent leurs propriétés. Elle invoque l'indigence
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2252 Ordonnance du Conseil d'Etat relative au payement des dîmes et autres droits féodaux qui seront payés, à l'avenir, en nature, jusqu'au rachat complet et définitif., 20.06.1803 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2253 Le Conseil de la ville de Saint-Maurice convoque les bourgeois, après les vêpres des capucins, dans la salle de la Maison de Ville, pour délibérer sur le rachat des censes et des dîmes dans l'enceinte de la commune., 03.06.1804 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2252

Titre:

Ordonnance du Conseil d'Etat relative au payement des dîmes et autres droits féodaux qui seront payés, à l'avenir, en nature, jusqu'au rachat complet et définitif.

Dates
Période de création:	20/06/1803
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 20x24

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Grand bailli: Augustini Secrétaire d'Etat: Tousard d'Olbec

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1803

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371924

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2252 Ordonnance du Conseil d'Etat relative au payement des dîmes et autres droits féodaux qui seront payés, à l'avenir, en nature, jusqu'au rachat complet et définitif., 20.06.1803 (Document)

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