CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2254 Le Conseil de la commune de Saint-Maurice a décidé que les fiefs des seigneurs particuliers seraient rachetés, selon la loi de l'Etat du 30 mai 1803., 17.06.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2254
Titre:Le Conseil de la commune de Saint-Maurice a décidé que les fiefs des seigneurs particuliers seraient rachetés, selon la loi de l'Etat du 30 mai 1803.

Dates

Période de création:17/06/1804
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23x18

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371926
 

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