CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2262 Le grand bailli transmet au Conseil de Saint-Maurice l'acte de transaction conclue entre le Conseil d'Etat et Messieurs de Nucé et Debons, au nom du dizain de Saint-Maurice, au sujet des droits féodaux et de péage., 25.11.1806 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2262
Cotes anciennes:B 8, 4e liasse
Titre:Le grand bailli transmet au Conseil de Saint-Maurice l'acte de transaction conclue entre le Conseil d'Etat et Messieurs de Nucé et Debons, au nom du dizain de Saint-Maurice, au sujet des droits féodaux et de péage.

Dates

Période de création:25/11/1806
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand bailli: Augustini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371934
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne