CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2268 Minutes des actes obligatoires pour le rachat des droits féodaux dus à la bourgeoisie de Saint-Maurice par le notaire Bioley. 58 actes numérotés. Visé et enregistré à Saint-Maurice le 30 septembre 1812 par Joly. \ Visas de 1812. Notices, jusqu'en 1838, Evionnaz

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2268
Titre:Minutes des actes obligatoires pour le rachat des droits féodaux dus à la bourgeoisie de Saint-Maurice par le notaire Bioley. 58 actes numérotés. Visé et enregistré à Saint-Maurice le 30 septembre 1812 par Joly.
Visas de 1812. Notices, jusqu'en 1838, Evionnaz.

Dates

Période de création:28/02/1810 - 08/03/1838

Support

Support / Träger:Cahier, 92 pages, 17x22,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371940
 

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