CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2315 Consultation et rapport de Monsieur Favre-Buisson, juriste de Thonon, sur le traité passé en 1810 entre l'abbaye et la bourgeoisie de Saint-Maurice au sujet du rachat, par ladite abbaye, du droit de parcours que la bourgeoisie avait sur le pré de Vérolliey [Vér

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2315
Cotes anciennes:B 9 (?)
Titre:Consultation et rapport de Monsieur Favre-Buisson, juriste de Thonon, sur le traité passé en 1810 entre l'abbaye et la bourgeoisie de Saint-Maurice au sujet du rachat, par ladite abbaye, du droit de parcours que la bourgeoisie avait sur le pré de Vérolliey [Vérolliez].

Dates

Période de création:30/10/1818
Lieu:Thonon

Support

Support / Träger:Papier, 13 folios, 19x28

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371987
 

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