CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2337 Le ministre de l'Intérieur, consulté pour savoir si la commune de Saint-Maurice pouvait encore exiger 30% sur chaque vente des biens de sa maxe situés au-delà du Rhône, fait connaître que le directeur a pensé que sous le régime constitutionnel, la transaction f

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2336-2489 Impôts et cadastre, 18. sc. (env.)-1965 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2336 Le Conseil de Saint-Maurice, conjointement avec Monsieur Gard, procureur de l'abbaye, invite le capitaine Devanthéry, de Monthey, à se rendre à Saint-Maurice pour discuter sur la conteste pendante entre eux et ceux de Berne, relative à la vieille maxe., 18. sc.
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2337 Le ministre de l'Intérieur, consulté pour savoir si la commune de Saint-Maurice pouvait encore exiger 30% sur chaque vente des biens de sa maxe situés au-delà du Rhône, fait connaître que le directeur a pensé que sous le régime constitutionnel, la transaction f
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2338 Répertoire des titres concernant les tailles entre Saint-Maurice, Bex et Lavey pour les barrières du Rhône et les propriétés situées sur ces territoires, pour les années de 1504 à 1760., 19. sc. (env.) (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2337

Titre:

Le ministre de l'Intérieur, consulté pour savoir si la commune de Saint-Maurice pouvait encore exiger 30% sur chaque vente des biens de sa maxe situés au-delà du Rhône, fait connaître que le directeur a pensé que sous le régime constitutionnel, la transaction faite à ce sujet en 1787 entre les communes de Saint-Maurice et de Bex ne devait plus subsister.