CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2339 Le Conseil de Saint-Maurice, en vue de conciliation pacifique et au nom des propriétaires de terrains rière Bex et Lavey, consent à participer aux frais d'entretien des barrières du Rhône et du torrent du Courcet, proportionnellement à la surface de leurs biens

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2339
Cotes anciennes:B 13
Titre:Le Conseil de Saint-Maurice, en vue de conciliation pacifique et au nom des propriétaires de terrains rière Bex et Lavey, consent à participer aux frais d'entretien des barrières du Rhône et du torrent du Courcet, proportionnellement à la surface de leurs biens, à condition qu'ils soient exemptés de toutes autres tailles et maxes.

Dates

Période de création:env. 1800
Période de création, notes.:S.d., date estimée
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18,5x23,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372012
 

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