CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2343 La Chambre administrative du canton du Valais informe le Conseil de Saint-Maurice qu'à la suite de démarches auprès de la Chambre administrative du Léman, elle a réussi à faire suspendre les mesures de rigueur qui menaçaient les propriétaires de terrains situés

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2343
Cotes anciennes:B 13
Titre:La Chambre administrative du canton du Valais informe le Conseil de Saint-Maurice qu'à la suite de démarches auprès de la Chambre administrative du Léman, elle a réussi à faire suspendre les mesures de rigueur qui menaçaient les propriétaires de terrains situés sur Bex et Lavey, au sujet de l'imposition.

Dates

Période de création:07/12/1800
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 19,5x29,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Membre de la Chambre: de Rivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372016
 

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