CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2349 Lettre du petit Conseil du canton de Vaud avisant le grand bailli de la République du Valais que les receveurs du canton de Vaud vont s'occuper du prélèvement des impôts selon la loi, sans exception pour les fonds possédés sur ce territoire par des ressortissan

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2349
Cotes anciennes:B 13
Titre:Lettre du petit Conseil du canton de Vaud avisant le grand bailli de la République du Valais que les receveurs du canton de Vaud vont s'occuper du prélèvement des impôts selon la loi, sans exception pour les fonds possédés sur ce territoire par des ressortissants valaisans.

Dates

Période de création:15/12/1804
Lieu:Lausanne

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: A. Pidou
Secrétaire: Boisot

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372022
 

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