CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2351 Fragment d'un exposé du petit Conseil du canton de Vaud relatif à la difficulté pendante entre les habitants de Saint-Maurice, propriétaires de terrains sur territoire vaudois et les communes de Bex et Lavey, au sujet des redevances foncières., 1805 (env.) (Doc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2351
Cotes anciennes:B 13
Titre:Fragment d'un exposé du petit Conseil du canton de Vaud relatif à la difficulté pendante entre les habitants de Saint-Maurice, propriétaires de terrains sur territoire vaudois et les communes de Bex et Lavey, au sujet des redevances foncières.

Dates

Période de création:env. 1805
Période de création, notes.:S.d., date estimée
Lieu:Lausanne

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x34
État de conservation:Incomplet

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: J. Muret
Secrétaire: Boisot

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372024
 

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