CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2354 Mémoire du Conseil d'Etat du canton de Vaud qui tend à prouver que les biens possédés sur le territoire de Vaud par ceux de Saint-Maurice doivent être soumis à l'imposition aussi bien que ceux possédés par les citoyens du canton., 04.07.1807 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2354
Cotes anciennes:B 13
Titre:Mémoire du Conseil d'Etat du canton de Vaud qui tend à prouver que les biens possédés sur le territoire de Vaud par ceux de Saint-Maurice doivent être soumis à l'imposition aussi bien que ceux possédés par les citoyens du canton.

Dates

Période de création:04/07/1807
Lieu:Lausanne

Support

Support / Träger:Papier, 6 folios, 23x35

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372027
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne