CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2378 Vente par la commune de Lavey d'une parcelle de terrain de 99 toises sise au Grosses Iles, territoire de Lavey, en faveur de l'Etat du canton de Vaud, pour le prix de 99 francs. Cette parcelle devrait être cédée à la ville de Saint-Maurice avec une autre de 632

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2378
Cotes anciennes:B 13, 3e liasse
Titre:Vente par la commune de Lavey d'une parcelle de terrain de 99 toises sise au Grosses Iles, territoire de Lavey, en faveur de l'Etat du canton de Vaud, pour le prix de 99 francs. Cette parcelle devrait être cédée à la ville de Saint-Maurice avec une autre de 632 toises, selon un traité négocié par l'Etat de Vaud avec la ville de Saint-Maurice pour le redressement du cours du Rhône.
Procuration, permis de vente.

Dates

Période de création:17/11/1835
Lieu:Bex

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,5x38

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Fayot
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de la séance du Conseil général de Lavey du 3 novembre 1835

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1835
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372051
 

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