CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2384 Rapport de la commission du Conseil de la ville de Saint-Maurice sur une demande de l'hôpital de Saint-Jacques qui prétend que le 30% de la valeur de sa propriété vendue à la Confédération pour les fortifications, dans l'enceinte de la vieille maxe de Saint-Mau

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2384
Cotes anciennes:B 13, 5e liasse
Titre:Rapport de la commission du Conseil de la ville de Saint-Maurice sur une demande de l'hôpital de Saint-Jacques qui prétend que le 30% de la valeur de sa propriété vendue à la Confédération pour les fortifications, dans l'enceinte de la vieille maxe de Saint-Maurice, sur Lavey, doit lui être remboursée. Elle a conclu que d'après la transaction du 24 avril 1787, la bourgeoisie seule était en droit de prélever ce 30%.

Dates

Période de création:05/08/1836
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 17,5x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Commissaires: Bioley, Barman et de Werra

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372057
 

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