CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2392 Conseils donnés par l'avocat Renevier, de Lausanne, à Emile Bioley, notaire à Saint-Maurice, en vue d'intenter un procès à la municipalité de Bex qui voudrait forcer les propriétaires de terrains de Saint-Maurice, rière Bex, à contribuer à l'entretien des chemi

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2336-2489 Impôts et cadastre, 18. sc. (env.)-1965 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2391 Amendes que le procureur juré Betholet, d'Aigle, est chargé d'encaisser auprès des propriétaires de Saint-Maurice qui ont refusé de participer au frais d'entretien des chemins sur le territoire de Bex., 15.08.1847 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2392 Conseils donnés par l'avocat Renevier, de Lausanne, à Emile Bioley, notaire à Saint-Maurice, en vue d'intenter un procès à la municipalité de Bex qui voudrait forcer les propriétaires de terrains de Saint-Maurice, rière Bex, à contribuer à l'entretien des chemi
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2393 Le président de Saint-Maurice invite tous les propriétaires qui ont reçu des amendes de la municipalité de Bex pour n'avoir pas réparé le chemin qui va des Chenalettes au Couvalou, rière Bex, à se réunir pour examiner les moyens les plus opportuns pour poursuiv

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2392

Cotes anciennes:

B 13

Titre:

Conseils donnés par l'avocat Renevier, de Lausanne, à Emile Bioley, notaire à Saint-Maurice, en vue d'intenter un procès à la municipalité de Bex qui voudrait forcer les propriétaires de terrains de Saint-Maurice, rière Bex, à contribuer à l'entretien des chemins sur ce territoire.