CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2394 Procuration donnée par les propriétaires d'immeubles de Saint-Maurice sur le territoire de la commune de Bex, à Emile Bioley, docteur en droit, de Saint-Maurice, pour les défendre dans la cause contre la municipalité de Bex, au sujet de la participation aux fra

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2394
Cotes anciennes:B 13
Titre:Procuration donnée par les propriétaires d'immeubles de Saint-Maurice sur le territoire de la commune de Bex, à Emile Bioley, docteur en droit, de Saint-Maurice, pour les défendre dans la cause contre la municipalité de Bex, au sujet de la participation aux frais d'entretien des chemins de 3e classe de cette commune.
9 signatures légalisées par le président du dizain Yost et approuvées par le président du Conseil d'Etat, Zen Ruffinen.

Dates

Période de création:30/08/1847
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,5x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Conseil d'Etat: Zen Ruffinen

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372067
 

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