CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2476 Le Conseil communal de Saint-Maurice avise les contribuables que le plan géométrique pour l'établissement du cadastre est terminé et qu'il sera consultable à la salle du conseil du 15 au 28 janvier prochain. Tous ceux qui auraient des observations sur le toisag

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2476
Cotes anciennes:B 8 (?)
Titre:Le Conseil communal de Saint-Maurice avise les contribuables que le plan géométrique pour l'établissement du cadastre est terminé et qu'il sera consultable à la salle du conseil du 15 au 28 janvier prochain. Tous ceux qui auraient des observations sur le toisage ou la taxe de leurs biens doivent le faire en temps voulu.

Dates

Période de création:29/12/1843
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Barman
Secrétaire: de Werra

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372149
 

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