CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2500 Les soussignés déclarent avoir reçu du président de la régie de Saint-Maurice Greyloz, la somme de 8 francs de Suisse, émolument de l'acte de rémission de créances d'Etat faites par la Chambre administrative du canton en faveur des municipalités de Saint-Mauric

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2500
Titre:Les soussignés déclarent avoir reçu du président de la régie de Saint-Maurice Greyloz, la somme de 8 francs de Suisse, émolument de l'acte de rémission de créances d'Etat faites par la Chambre administrative du canton en faveur des municipalités de Saint-Maurice, de Massongex et d'Outre-Rhône.

Dates

Période de création:22/03/1801
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17,5x23

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Bonnefort
Secrétaires: Bonvin et Biolley

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372184
 

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