CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2504 Avis aux particuliers qui auraient des comptes ou prétentions contre le Gouvernement helvétique ou contre la commune, à venir les produire les vendredi et samedi 27 et 28 prochains sous peine de perdre toutes prétentions., 22.05.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2504
Titre:Avis aux particuliers qui auraient des comptes ou prétentions contre le Gouvernement helvétique ou contre la commune, à venir les produire les vendredi et samedi 27 et 28 prochains sous peine de perdre toutes prétentions.

Dates

Période de création:22/05/1803
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16,5x18

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372188
 

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