CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2523d Convention entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et Georges Cheffre, de Louis, à Saint-Maurice, d'autre part, au sujet d'une indemnité de 350 francs à payer à Georges Cheffre, pour non-reconnaissance de la jouissance des avoirs bourgeoisiaux jusqu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2523d
Titre:Convention entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et Georges Cheffre, de Louis, à Saint-Maurice, d'autre part, au sujet d'une indemnité de 350 francs à payer à Georges Cheffre, pour non-reconnaissance de la jouissance des avoirs bourgeoisiaux jusqu'à ce jour et la délivrance de la première portion vacante.

Dates

Période de création:13/06/1910
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 17x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Maurice de Stockalper

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1910
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372211
 

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