CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2597 Joseph Saillen demande au conservateur des hypothèques de lui déclarer les charges qui pourraient grever les immeubles appartenant aux héritiers de Pierre Bioley, de Daviaz. Le conservateur répond que tous ces immeubles sont francs et libres de charges., 16.06.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2597
Titre:Joseph Saillen demande au conservateur des hypothèques de lui déclarer les charges qui pourraient grever les immeubles appartenant aux héritiers de Pierre Bioley, de Daviaz. Le conservateur répond que tous ces immeubles sont francs et libres de charges.

Dates

Période de création:16/06/1886
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,5x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Conservateur: J. Bioley

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1886
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372287
 

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