CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2766 Arrêté du Conseil communal de Saint-Maurice concernant la répartition proportionnelle au sommaire imposable des contribuables, des frais occasionnés par le recul des maisons Franc et Valet, nécessaire à l'élargissement de la route, le pavage de la Grande Rue et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2766
Titre:Arrêté du Conseil communal de Saint-Maurice concernant la répartition proportionnelle au sommaire imposable des contribuables, des frais occasionnés par le recul des maisons Franc et Valet, nécessaire à l'élargissement de la route, le pavage de la Grande Rue et la couverture du canal. Comptes des travaux effectués.

Dates

Période de création:20/02/1837
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Cahier, 10 folios utiles, 30,5x46,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: de Bons
Secrétaire: de Bons

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1837
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372462
 

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