CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2768 Nouvel arrêté du Conseil de la ville et bourgeoisie de Saint-Maurice fixant les taux d'une plus juste répartition des charges publiques entre les propriétaires de biens-fonds, de bâtiments, d'industries et de commerces., 01.03.1839 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2768
Titre:Nouvel arrêté du Conseil de la ville et bourgeoisie de Saint-Maurice fixant les taux d'une plus juste répartition des charges publiques entre les propriétaires de biens-fonds, de bâtiments, d'industries et de commerces.

Dates

Période de création:01/03/1839
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Cahier, 10 folios, 30,5x46,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: de la Pierre
Receveur: Antoine Joseph Amacker

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372464
 

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