CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2788 Nouvelle taxe des bâtiments de la commune de Saint-Maurice pour l'impôt municipal, opérée par une commission nommée par le Conseil et composée de Maurice de Werra, président, Joseph Mottiez, vice-président et des conseillers François Gross, Jules Monnay et Ami

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2788
Titre:Nouvelle taxe des bâtiments de la commune de Saint-Maurice pour l'impôt municipal, opérée par une commission nommée par le Conseil et composée de Maurice de Werra, président, Joseph Mottiez, vice-président et des conseillers François Gross, Jules Monnay et Ami Louis Sarrasin.

Dates

Période de création:17/12/1902
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Cahier, 41 folios, formulaire imprimé, 22,5x36

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1902
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372484
 

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