CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2854 Pétition des contribuables de Saint-Maurice au Conseil bourgeoisial concernant la contribution d'impôt. Ils veulent attendre, avant de s'en acquitter, la décision des tribunaux devant qui cette question est encore pendante., 1815 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2854
Titre:Pétition des contribuables de Saint-Maurice au Conseil bourgeoisial concernant la contribution d'impôt. Ils veulent attendre, avant de s'en acquitter, la décision des tribunaux devant qui cette question est encore pendante.

Dates

Période de création:1815
Période de création, notes.:S.d., date estimée
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x22

Zone du contexte

Signature:Suivent 14 signatures.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372551
 

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