CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2866 Le président du dizain de Saint-Maurice autorise celui de la ville à prendre des mesures d'exécution militaire pour forcer les contribuables, récalcitrants à payer l'impôt extraordinaire nécessité pour la couverture des dépenses occasionnées par le passage des

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2866
Titre:Le président du dizain de Saint-Maurice autorise celui de la ville à prendre des mesures d'exécution militaire pour forcer les contribuables, récalcitrants à payer l'impôt extraordinaire nécessité pour la couverture des dépenses occasionnées par le passage des troupes autrichiennes en 1815.

Dates

Période de création:28/08/1818
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19,5x23,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président du dizain: Quartéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372563
 

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