CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2868 Le Conseil d'Etat demande au président de Saint-Maurice de lui exposer les raisons qui privent les citoyens de Vérossaz et d'Evionnaz du droit de concourir à la formation des autorités communales de Saint-Maurice., 24.04.1819 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2806-3816 Correspondance générale de la ville, 1814-1946 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2867 Le commandant de l'arrondissement occidental transmet au président de la ville de Saint-Maurice une ordonnance du Conseil d'Etat sur l'équipement et l'armement des soldats d'élite et de réserve de la ville. Il l'invite à prévenir les commis de fixer les heures
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2868 Le Conseil d'Etat demande au président de Saint-Maurice de lui exposer les raisons qui privent les citoyens de Vérossaz et d'Evionnaz du droit de concourir à la formation des autorités communales de Saint-Maurice., 24.04.1819 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2869 Lettre du grand bailli au président de Saint-Maurice relative à l'exercice des droits politiques, à la prorogation des autorités communales en place, jusqu'à nouvel ordre, à la propriété des biens communaux et au versement des fonds destinés à l'organisation mi

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2868

Titre:

Le Conseil d'Etat demande au président de Saint-Maurice de lui exposer les raisons qui privent les citoyens de Vérossaz et d'Evionnaz du droit de concourir à la formation des autorités communales de Saint-Maurice.

Dates
Période de création:	24/04/1819
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 20x25

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Vice-grand bailli: Roten

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1819

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372565

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2868 Le Conseil d'Etat demande au président de Saint-Maurice de lui exposer les raisons qui privent les citoyens de Vérossaz et d'Evionnaz du droit de concourir à la formation des autorités communales de Saint-Maurice., 24.04.1819 (Document)

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