CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2880 Le grand bailli informe l'avocat Torrent, de Monthey, défenseur de la bourgeoisie de Saint-Maurice dans le litige contre la commune d'Evionnaz, que le Conseil d'Etat vient de recommander à la commune d'Evionnaz de s'abstenir de couper du bois dans les forêts co

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2880
Titre:Le grand bailli informe l'avocat Torrent, de Monthey, défenseur de la bourgeoisie de Saint-Maurice dans le litige contre la commune d'Evionnaz, que le Conseil d'Etat vient de recommander à la commune d'Evionnaz de s'abstenir de couper du bois dans les forêts communes tant que la question pendante ne sera pas réglée.

Dates

Période de création:03/05/1824
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Stockalper

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1824
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372577
 

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