CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2887 Lettre du Conseil d'Etat au président du dizain de Saint-Maurice, relative à l'expropriation, par l'Etat, d'une propriété sise au Rosel, appartenant à François Braise, savoyard, ayant demeuré à Saint-Maurice, mais actuellement absent. Cette expropriation est fa

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2806-3816 Correspondance générale de la ville, 1814-1946 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2886 Le Conseil d'Etat demande au président du dizain de Saint-Maurice de lui fournir les dernières observations des bourgeois et de communiers de Saint-Maurice, afin de recevoir une tentative de conciliation dans le litige qui les sépare au sujet des élections., 16
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2887 Lettre du Conseil d'Etat au président du dizain de Saint-Maurice, relative à l'expropriation, par l'Etat, d'une propriété sise au Rosel, appartenant à François Braise, savoyard, ayant demeuré à Saint-Maurice, mais actuellement absent. Cette expropriation est fa
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2888 Le président de Saint-Maurice fait part au Conseil d'Etat de ses réflexions sur les points de contestation de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz, relativement à la juridiction des biens communs., 30.08.1824 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2887

Titre:

Lettre du Conseil d'Etat au président du dizain de Saint-Maurice, relative à l'expropriation, par l'Etat, d'une propriété sise au Rosel, appartenant à François Braise, savoyard, ayant demeuré à Saint-Maurice, mais actuellement absent. Cette expropriation est faite en vue de la correction du lit du Rhône à cet endroit.