CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2892 Le Conseil d'Etat transmet au président de Saint-Maurice sa décision dans la question élevée entre les communiers et les bourgeois de Saint-Maurice au sujet du droit de vote dans les assemblées., 20.04.1825 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2892
Titre:Le Conseil d'Etat transmet au président de Saint-Maurice sa décision dans la question élevée entre les communiers et les bourgeois de Saint-Maurice au sujet du droit de vote dans les assemblées.

Dates

Période de création:20/04/1825
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x33

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand bailli: Stockalper

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1825
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372589
 

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