CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2907 Le trésorier de l'Etat communique au président de Saint-Maurice la copie des représentations que les communes de Vérossaz et d'Evionnaz ont adressée au Conseil d'Etat sur son arrêté concernant les droits politiques des communiers non bourgeois., 28.02.1827 (Doc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2907
Titre:Le trésorier de l'Etat communique au président de Saint-Maurice la copie des représentations que les communes de Vérossaz et d'Evionnaz ont adressée au Conseil d'Etat sur son arrêté concernant les droits politiques des communiers non bourgeois.

Dates

Période de création:28/02/1827
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x33

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:de Courten

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1827
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372603
 

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