CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2922 Lettre de César Gross, greffier, de Martigny, au président de Saint-Maurice, relative au procès entre communiers et bourgeois de Saint-Maurice au sujet des droits politiques. Il cite un exemple pareil entre la montagne et la ville de Martigny dont la question e

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2922
Titre:Lettre de César Gross, greffier, de Martigny, au président de Saint-Maurice, relative au procès entre communiers et bourgeois de Saint-Maurice au sujet des droits politiques. Il cite un exemple pareil entre la montagne et la ville de Martigny dont la question est pendante au Conseil d'Etat.

Dates

Période de création:30/11/1827
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19,5x23,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1827
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372618
 

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