CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2943 Le trésorier de l'Etat transmet au président de la ville de Saint-Maurice quatorze créances de 1000 francs chacune, au profit de la ville, en extinction de la rente convenue en 1808, pour indemnité de péage et pontonnage., 12.01.1829 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2943
Titre:Le trésorier de l'Etat transmet au président de la ville de Saint-Maurice quatorze créances de 1000 francs chacune, au profit de la ville, en extinction de la rente convenue en 1808, pour indemnité de péage et pontonnage.

Dates

Période de création:12/01/1829
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:de Courten

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372639
 

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