CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2953 Pierre Maurice Coutaz, demeurant aux Cases de Pré, se voit frappé par le Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice de la défense formelle de vendre du vin au détail selon la loi du 24 mai 1803, sous peine de l'amende fixée par la loi précitée., 04.04.1829 (Document

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2953
Titre:Pierre Maurice Coutaz, demeurant aux Cases de Pré, se voit frappé par le Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice de la défense formelle de vendre du vin au détail selon la loi du 24 mai 1803, sous peine de l'amende fixée par la loi précitée.

Dates

Période de création:04/04/1829
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18x23,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: de la Pierre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372649
 

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