CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2967 Le président de Saint-Maurice somme Jean David Chapuis, demeurant au Bois Noir, de quitter le territoire de la ville dans les dix jours, vu qu'il n'est pas en possession d'un permis d'établissement., 01.03.1830 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2967
Titre:Le président de Saint-Maurice somme Jean David Chapuis, demeurant au Bois Noir, de quitter le territoire de la ville dans les dix jours, vu qu'il n'est pas en possession d'un permis d'établissement.

Dates

Période de création:01/03/1830
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x23

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: de la Pierre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372662
 

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