CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2987 Arrêté du Conseil d'Etat relatif à la franchise des droits d'entrée pour l'introduction en Valais des vendanges produites sur le territoire du canton de Vaud et appartenant à des propriétaires valaisans., 16.10.1830 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2987
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat relatif à la franchise des droits d'entrée pour l'introduction en Valais des vendanges produites sur le territoire du canton de Vaud et appartenant à des propriétaires valaisans.

Dates

Période de création:16/10/1830
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22,5x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vice-bailli: de Sépibus
Contrôleur: Bioley

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372682
 

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