CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2990 Le Conseil d'Etat informe le président de Saint-Maurice que l'autorité ecclésiastique autorise le roulage des chars pour le transport des marchandises en transit, les dimanches et jours de fête, sauf pendant les heures des offices divins., 10.11.1830 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2990
Titre:Le Conseil d'Etat informe le président de Saint-Maurice que l'autorité ecclésiastique autorise le roulage des chars pour le transport des marchandises en transit, les dimanches et jours de fête, sauf pendant les heures des offices divins.

Dates

Période de création:10/11/1830
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand bailli: Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372685
 

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