CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3004 Arrêtés du Conseil de Saint-Maurice sur la police locale concernant la surveillance de la jeunesse après la tombée de la nuit, le tapage nocturne et les auberges., 10.04.1831 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2806-3816 Correspondance générale de la ville, 1814-1946 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3003 Le président du dizain de Saint-Maurice informe les propriétaires de fonds de la commune que la Confédération procède à des travaux de redoute pour les fortifications. Il les invite à ne pas déranger les signaux qui seront placés et s'il s'en suit quelques domm
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3004 Arrêtés du Conseil de Saint-Maurice sur la police locale concernant la surveillance de la jeunesse après la tombée de la nuit, le tapage nocturne et les auberges., 10.04.1831 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3005 Le public de Saint-Maurice est avisé que pour faire paître le bétail dans les bas-communs, il faut être autorisé par le garde champêtre et payer la taille fixée à cet effet soit: 16 batz par cheval ou mulet, 12 batz par vache ou génisse, 6 batz par veau et 4 ba

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3004

Titre:

Arrêtés du Conseil de Saint-Maurice sur la police locale concernant la surveillance de la jeunesse après la tombée de la nuit, le tapage nocturne et les auberges.

Dates
Période de création:	10/04/1831
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 18,5x25,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1831

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372699

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3004 Arrêtés du Conseil de Saint-Maurice sur la police locale concernant la surveillance de la jeunesse après la tombée de la nuit, le tapage nocturne et les auberges., 10.04.1831 (Document)

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