CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3039 Le Conseil de Saint-Maurice rappelle au public la loi sur les étrangers. Les personnes qui donneraient asile à Michel Joseph Charence et à Jean Meineau et sa famille considérés comme étrangers seront passibles d'une amende de 50 francs., 12.02.1832 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3039
Titre:Le Conseil de Saint-Maurice rappelle au public la loi sur les étrangers. Les personnes qui donneraient asile à Michel Joseph Charence et à Jean Meineau et sa famille considérés comme étrangers seront passibles d'une amende de 50 francs.

Dates

Période de création:12/02/1832
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17,5x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: de Bons

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372734
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne