CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3051 Le directeur de la police centrale fait connaître au président de la ville de Saint-Maurice la décision du Conseil d'Etat relative à l'expulsion du citoyen savoyard Jean Marie Ramel, en conformité avec le traité conclu entre la Cour de Turin et la Confédération

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2806-3816 Correspondance générale de la ville, 1814-1946 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3050 Le Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice invite les propriétaires du vignoble des Pierrières [Perrières] d'entretenir les chemins, chacun vis-à-vis de sa propriété, de couper les buissons et d'enlever les pierres qui empêchent le libre passage des chars, et cel
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3051 Le directeur de la police centrale fait connaître au président de la ville de Saint-Maurice la décision du Conseil d'Etat relative à l'expulsion du citoyen savoyard Jean Marie Ramel, en conformité avec le traité conclu entre la Cour de Turin et la Confédération
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3052 Le trésorier de l'Etat prévient le Conseil de la ville de Saint-Maurice que le Conseil d'Etat ne peut accepter l'offre de 15 louis pour l'acquisition de l'ancien magasin à sel de l'Etat. Cette portion de bâtiment sera soumise aux enchères publiques et la ville

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3051

Titre:

Le directeur de la police centrale fait connaître au président de la ville de Saint-Maurice la décision du Conseil d'Etat relative à l'expulsion du citoyen savoyard Jean Marie Ramel, en conformité avec le traité conclu entre la Cour de Turin et la Confédération Suisse.