CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3057 Le directeur de la police informe le président de Saint-Maurice que d'après les traités passés entre les gouvernements français et suisses, rien ne s'opposait au renvoi dans son pays du citoyen français Rodillon, mais comme l'on se trouve à la porte de l'hiver,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3057
Titre:Le directeur de la police informe le président de Saint-Maurice que d'après les traités passés entre les gouvernements français et suisses, rien ne s'opposait au renvoi dans son pays du citoyen français Rodillon, mais comme l'on se trouve à la porte de l'hiver, il l'invite à user de quelques égards et de surseoir ce renvoi au printemps.

Dates

Période de création:05/11/1832
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Conseiller d'Etat: Morand

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372752
 

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