CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3061 Arrêté du Conseil communal de Saint-Maurice interdisant aux propriétaires riverains du chemin de l'île d'Epine, de cultiver leurs propriétés au-delà des bornes que le Conseil vient de faire placer., 02.12.1832 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3061
Titre:Arrêté du Conseil communal de Saint-Maurice interdisant aux propriétaires riverains du chemin de l'île d'Epine, de cultiver leurs propriétés au-delà des bornes que le Conseil vient de faire placer.

Dates

Période de création:02/12/1832
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 18,5x25,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: de Bons

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372756
 

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