CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3100 Le Conseil de la ville de Saint-Maurice interdit à quiconque de laisser les chèvres dans les communs, sans qu'elles soient attachées ou gardées, sous peine de 10 batz d'amende., 21.06.1835 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3100
Titre:Le Conseil de la ville de Saint-Maurice interdit à quiconque de laisser les chèvres dans les communs, sans qu'elles soient attachées ou gardées, sous peine de 10 batz d'amende.

Dates

Période de création:21/06/1835
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 18x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: de Bons

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1835
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372795
 

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